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Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Service est [Nom légal de l'entreprise], [adresse], [email de contact vie privée / DPO].
Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes sont collectées :
Le Service ne collecte aucune donnée de trading réelle de l'Utilisateur (aucun compte de courtage n'est connecté) et ne collecte aucune donnée de navigation à des fins publicitaires.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Prévention des abus de l'essai gratuit | Intérêt légitime |
| Support via la messagerie | Exécution du contrat |
| Sécurité et journalisation | Intérêt légitime |
| Emails transactionnels (vérification, factures, expiration) | Exécution du contrat |
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (notamment comptables) après la clôture du compte. [Durées précises à définir selon la réglementation applicable — généralement 3 à 5 ans après la dernière activité pour les données contractuelles, 10 ans pour les pièces comptables.]
Les données sont accessibles :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins publicitaires avec des tiers.
Les mots de passe sont hachés avec un algorithme à coût mémoire élevé (scrypt), jamais stockés en clair. Les sessions sont authentifiées par cookie signé cryptographiquement. Les communications avec le Service doivent être effectuées en HTTPS en production.
Le Service utilise un unique cookie strictement nécessaire au fonctionnement (maintien de la session de connexion), exempté de consentement préalable au sens de la réglementation applicable. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à service.juridique@mail.cmalong.com, ou via la messagerie du Service (service « Juridique »).
Certains sous-traitants (notamment Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent). [À détailler précisément selon la configuration finale d'hébergement et des prestataires choisis.]
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email ou notification sur le Service.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de tes droits : [email de contact].